
Les Plumitifs: recherche de dossiers judiciaires pour les ... - SOQUIJ
Vous êtes un particulier et vous souhaitez consulter un plumitif? Le ministère de la Justice du Québec vous recommande plusieurs ressources gratuites. *Ce service s'adresse aux entreprises et aux …
Consulter un dossier judiciaire | Gouvernement du Québec
Les plumitifs sont des registres publics informatisés. Les plumitifs du ministère de la Justice sont accessibles dans n’importe quel palais de justice du Québec.
Tribunal administratif du logement
Le plumitif en ligne présente l'historique des événements inscrits à votre dossier, de la réception de la demande jusqu'à la décision finale. Consultez-le en tout temps afin d’effectuer le suivi de votre dossier.
Consulter un dossier judiciaire (plumitif) - Ville de Montréal
Jan 17, 2025 · Qu’est-ce qu’un plumitif Un plumitif est un registre informatisé qui donne accès à l’historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale.
SOQUIJ : Plumitifs (sur place seulement) - BAnQ
Si vous en êtes à vos premières recherches dans les Plumitifs, nous vous invitons à consulter les tutoriels accessibles gratuitement sur le site de la SOQUIJ. Permet de consulter les dossiers …
Comprendre le numéro de plumitif - Inter-Légal | Votre référence à la ...
COMPRENDRE LE PLUMITIF Le plumitif est le registre informatisé donnant accès à l'historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle ou pénale que l'on peut retrouver dans les …
Comment savoir si j'ai accès aux plumitifs? | CAIJ
Jun 16, 2025 · L’accès aux plumitifs à distance ou sur place varie selon le type de plumitif et votre abonnement. Par exemple, les plumitifs SOQUIJ sont accessibles à distance uniquement pour les …
Extraits des rôles d'audience
Le service en ligne de consultation d’un extrait des rôles vous donne accès à l'horaire des audiences en matière criminelle, pénale et civile de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec.
ADAJ | Le plumitif accessible
Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et …
Comment consulter gratuitement le dossier judiciaire (plumitif
Au Québec, le système de gestion des dossiers judiciaires s'appelle « les plumitifs ». Ils sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n’importe quel palais de justice de la …